STATUTS
(approuvés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 21 octobre 2023)
Article 1 . Le « Cercle naturaliste Marie-Anne Libert de la région de Malmedy » qui a été fondé le 27 septembre 1951 porte maintenant le nom de « Cercle Royal Marie-Anne Libert » (Brevet officiel du titre de « Royal » accordé par Sa Majesté le Roi en date du 27 septembre 2001).
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 2 : Le siège de l’association est en Région wallonne dans l’arrondissement judiciaire de Verviers.
Article 3 : Le Cerclé est une association culturelle et éducative qui a pour but principal l’étude des sciences naturelles, la protection de la nature et la défense de l’environnement. A cet effet, il exerce toute activité ayant un rapport avec ces préoccupations. Le Cercle pourra en particulier procéder à l’achat, à la location et à la gestion de réserves naturelles.
Le Cercle peut collaborer avec tout groupement ou organisme poursuivant des buts similaires ou complémentaires.
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Article 4 : Le nombre des membres est illimité ; il ne peut être inférieur à trois, L’association comporte deux catégories de membres : les membres d’honneur et les membres effectifs.
Peuvent être nommés membres d’honneur, les personnes qui ont acquis des mérites dans le domaine des sciences naturelles ou qui se sont illustrées par leur(s) action(s} en faveur de la protection de la nature et la défense de l’environnement.
Article 5 : Le conseil d’administration fixe le taux de la cotisation annuelle des membres ; elle est due chaque année soit le premier janvier, soit au début du trimestre de l’adhésion du nouveau membre ; le taux maximum est fixé à cent Euros.
Article 6 : Les membres nouveaux doivent être agréés par le conseil d’administration, celui-ci jouit, à cet égard, d’une liberté absolue d’appréciation. Sa décision ne doit pas être motivée.
Article 7 : Tout membre est libre de se retirer de l’association en donnant sa démission, le non-paiement de la cotisation annuelle équivalant à une démission (conformément à l’article 9.23 de la loi). L’exclusion d’un membre a lieu conformément à l’article 9.23 de la loi. Aucun membre, ni ses héritiers ou ayant-droit n’ont de droits sur l’avoir social.
Article 8 : L’association est administrée par un conseil composé d’un président et d’un nombre de membres supérieur à quatre, nommés par l’assemblée générale. La moitié des administrateurs est nommée et révocable chaque année par l’assemblée générale La durée du mandat d’un administrateur est de deux ans reconductibles. Les mandats seront renouvelés en vertu d’un roulement déterminé par un tirage au sort.
Chaque année, le conseil d’administration choisit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier (ces deux fonctions peuvent être cumulées).
Le conseil d’administration a les pouvoirs que lui confère la loi. Le nombre d’administrateurs doit être toujours inférieur au nombre de membres.
Article 9. L’année sociale commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre Le conseil d’administration établit le rapport d’activités de l’année écoulée. Il dresse le bilan et le compte des recettes et dépenses. Le budget de l’exercice suivant est également arrêté. L’excédent favorable appartient à l’association.
Article 10: Tous actes autres que ceux dont il sera question dans l’article 11 de ces statuts, tous écrits et lettres engageant l’association, notamment toutes quittances, tous chèques et effets sur toutes banques et établissements financiers ou autres, tous chèques et mandats postaux sont signés par le président ou le trésorier ou un administrateur mandaté spécialement par le conseil d’administration , sans qu’il soit besoin de justifier, à l’égard des tiers, d’une décision préalable du conseil d’administration. Le règlement d’ordre intérieur peut fixer des spécifications plus précises.
Article 11 : Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, spécialement les actes d’acceptation de donations et les actes de vente, d’achat ou l’échange d’immeubles, sont signés par un mandaté de l’association qui devra soumettre un mandat en bonne et due forme de l’association, rédigé spécialement pour cette occasion, signé par deux administrateurs qui seront tenus de présenter un document témoignant d’une décision préalable du conseil d’administration.
Article 12 : L’assemblée générale est seule compétente pour délibérer sur les objets repris à l’article 9.12 de la loi et notamment :
- a) la modification aux statuts ;
- b) la nomination et la révocation des administrateurs
- c) l’approbation des budgets et des comptes ;
- d) la dissolution de l’association.
- e) l’exclusion d’un (de) membre(s)
Article 13 : Les convocations aux assemblées générales sont adressées aux membres par le conseil d’administration quinze jours au moins à l’avance par la poste, avec indication de l’ordre du jour. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier trimestre. Cette assemblée générale aura notamment pour ordre du jour l’approbation des comptes et la prévision du budget.
Article 14 : L’assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Tous les membres ont une voix. Tout membre peut s’y faire représenter par un autre membre ; chaque membre ne peut cependant représenter qu’un seul membre. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Elles sont communiquées aux membres dans le bulletin de l’association.
Article 15 : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que conformément à l’article 9.21 de la loi.
Article 16 : L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution que si les deux tiers des membres de l’ASBL sont présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième assemblée est convoquée qui peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. L’assemblée qui aura décidé la dissolution déterminera la destination des biens de l’association dissoute, en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que possible du but de l’association.